La délégation générale de l'administration pénitentiaire et de la réinsertion · Établissement public
Le nouveau statut de base de l'administration pénitentiaire et de la réinsertion a été publié au Journal officiel n° 7372 du 23 janvier 2025.
## Aperçu général Le nouveau statut de base de l'administration pénitentiaire et de la réinsertion a été publié au Journal officiel n° 7372 du 23 janvier 2025. Il comprend un ensemble de gains importants et avancés en termes de motivation et de reconnaissance de la spécificité de cette administration, ainsi que le développement de mécanismes de gestion des ressources humaines.
## L'organisme responsable La délégation générale de l'administration pénitentiaire et de la réinsertion
## Les nouveaux acquis - Révision de la nomenclature et de la hiérarchie des cadres et des grades de l'administration pénitentiaire. - Révision complète du système d'indemnités et création d'une nouvelle indemnité pour les charges spéciales. - Révision du système de promotion de grade en établissant des critères de mérite, de performance et de valeur professionnelle, en mettant l'accent sur la réglementation de la hiérarchie des cadres et des grades de cette administration spécifique. - Ouverture de la possibilité d'intégrer les fonctionnaires appartenant aux cadres communs entre les ministères relevant de la délégation générale sur demande, et le recrutement de médecins et d'ingénieurs au sein de l'administration pénitentiaire, ce qui permettra d'unifier le cadre juridique applicable à tous les cadres et fonctionnaires du secteur pénitentiaire. - Rationalisation de la gestion des parcours administratifs et développement de procédures de recrutement, de formation, de titularisation et de discipline, adaptées à la nature des obligations professionnelles spécifiques de cette administration soumise à un régime semi-militaire.
## L'importance du nouveau statut Ce statut de base intervient en parallèle des nouveaux défis et de la dynamique législative dans notre pays, notamment après la promulgation de la nouvelle loi régissant les prisons n° 10.23 et de la loi sur les peines alternatives n° 43.22. Ce statut exige la mobilisation totale des fonctionnaires du secteur et leur engagement sérieux, rigoureux et renouvelé dans la mise en œuvre de la loi pour renforcer le rôle sécuritaire et de réinsertion des établissements pénitentiaires et la mise en œuvre des différents programmes gouvernementaux concernés sous la conduite éclairée de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu le glorifie et le soutienne.
Le nouveau statut de base est un ensemble de lois et de procédures qui régissent le travail des fonctionnaires de l'administration pénitentiaire et de la réinsertion, et comprend de nouveaux acquis matériels, sociaux et administratifs.
Le nouveau statut de base a été publié au Journal officiel n° 7372 du 23 janvier 2025.
Parmi les principaux acquis, on trouve la révision de la nomenclature et de la hiérarchie des cadres et des grades des fonctionnaires, la révision complète du système d'indemnités, et la révision du système de promotion de grade.
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Ministère de la Santé et de la Protection Sociale